Page 29 - DCG - La sécurité - 2025

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Une donnée personnelle est « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, par référence à des éléments qui lui sont propres »

Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de
connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de
sécurité sociale, d’un mail, etc.

Objectif : protéger les individus dans le cadre du traitement des données personnelles.
Il s'applique depuis le 25 mai 2018 à toute organisation, publique et privée, quels que soient sa taille (entreprise,
ministère, administration, collectivité, association, etc.) qui traite des données personnelles pour son compte
ou non, établie sur le territoire de l'Union européenne ou qui, non établie sur le territoire de l'Union
européenne, cible directement des résidents européens (par exemple, un site internet suisse qui propose un
service de livraison en France avec paiement en euros).

Les 6 principes fondamentaux
Ces principes s’imposent aux responsables de traitement dès lors qu’ils collectent ou utilisent des données personnelles.
1. Licéité, loyauté et transparence
Les données doivent être traitées de manière licite (avec une base légale), loyale (sans tromper l’utilisateur) et
transparente (information claire et accessible sur l’utilisation des données).
2. Limitation des finalités
Les données ne doivent être collectées que pour des objectifs spécifiques, explicites et légitimes, et ne pas être
réutilisées ultérieurement pour d’autres finalités incompatibles.
3. Minimisation des données
Seules les données strictement nécessaires au regard des objectifs poursuivis doivent être collectées. Toute
collecte excessive est à proscrire.
4. Exactitude
Les données doivent être tenues à jour. Des mesures doivent être prises pour que les données inexactes soient
corrigées ou supprimées dans les meilleurs délais.
5. Limitation de la conservation
Les données doivent être conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du
traitement. Des durées précises doivent être définies.
6. Intégrité et confidentialité
Les données doivent être protégées contre les accès non autorisés, les pertes ou destructions. Des mesures
techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre.

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