Page 28 - DCG - La sécurité - 2025
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CNIL
L'utilisation des systèmes d'information engendre des risques d'atteinte à la vie privée, soit dans la vie courante
en tant que client, soit dans la vie professionnelle en tant que salarié. Ces risques conduisent à la nécessaire
protection des données personnelles.
L'objectif de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est de
protéger les personnes contre l'usage abusif qui pourrait être fait d'informations d'ordre privé les concernant.
Selon la loi, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification
ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui la qualifie d'autorité administrative
indépendante. La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou
publiques en veillant au respect de la loi Informatique et Libertés.
Les traitements de données « à risques » sont soumis à l’autorisation de la CNIL. Elle donne un avis sur les
traitements publics utilisant le numéro national d'identification des personnes. Elle reçoit les déclarations des
autres traitements.
Les missions de la CNIL sont remplacées ou complétées par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018.
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