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Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019

réglementation et de sanctionner, le cas échéant, les erreurs ou les irrégularités constatées. Le contrôle fiscal peut
revêtir plusieurs formes dont notamment la vérification de comptabilité.

Compétences attendues Savoirs associés
- Les formes de contrôle fiscal.
- Expliquer les principes généraux du contrôle fiscal.
- Déterminer les délais de prescription et les garanties - Délais de reprise et de prescription.
- Rescrit fiscal.
du contribuable. - Garanties du contribuable.
- Déterminer les sanctions des principales infractions - Conséquences du contrôle fiscal.
aux obligations fiscales.
- Identifier la juridiction compétente en cas de - Sanctions fiscales et pénales applicables.
- Compétence des tribunaux en matière de
contentieux.
contentieux fiscal.

AXE 2 : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les unités d’enseignement (UE) de « comptabilité » (UE 9), de « comptabilité approfondie » (UE 10), de « contrôle
de gestion » (UE 11) et de « finance d’entreprise » (UE 6) ont pour objet de permettre au titulaire du DCG de
disposer d’une démarche et des outils nécessaires pour enregistrer l’information comptable et financière, pour
réaliser une analyse de la situation d’une organisation et disposer d’éléments d’aide à la prise de décision.
Ces unités d’enseignement devront, notamment, permettre le développement de compétences spécifiques :
- rechercher, si besoin calculer et valider une information comptable ou financière ;
- exploiter une documentation (chiffrée ou non) ;
- identifier les outils d’analyse adaptés ;
- exploiter et commenter les résultats obtenus afin de proposer des décisions à court, moyen et long
terme ;
- rédiger un argumentaire pour conseiller le décideur.

UE 9 - COMPTABILITÉ
Niveau L : 170 heures – 14 ECTS

L’UE « comptabilité » a pour objectif la maîtrise des bases de la comptabilité nécessaires à la tenue de la
comptabilité d’une organisation.
L’analyse des différentes opérations et leurs enregistrements dans le système d’information comptable, doivent
permettre d’acquérir les notions et mécanismes fondamentaux.

1- Introduction (15 heures)

Présenter la comptabilité à travers son cadre normatif et juridique.

1.1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité
Sens et portée de l’étude
Définir la comptabilité et ses rôles dans une perspective historique ; préciser son rôle social.

Compétences attendues Savoirs associés
- Approche historique de la comptabilité, et de ses
- Distinguer les différentes dimensions de la comptabilité relations avec l’économie et le droit.
et exposer leurs liens avec la gestion. - Définition de la comptabilité et de ses rôles pour les
- Exposer les relations de la comptabilité avec l’économie différents utilisateurs.
et les branches du droit dont le droit comptable. - Présentation et définition de la comptabilité budgétaire
et de gestion ainsi que de la gestion financière.

1.2 Normalisation et réglementation comptables
Sens et portée de l’étude
Apprécier l’intérêt de la normalisation comptable, ses contraintes et ses contingences.
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