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Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019

global et le revenu imposable. - Bénéfices non commerciaux (BNC).
- Bénéfices agricoles (BA).
- Revenus fonciers (RF).
- Revenus des capitaux mobiliers (RCM).
- Plus-values des particuliers.
- Charges déductibles du revenu global.

2.3 Déclaration, calcul et paiement de l’impôt
Sens et portée de l’étude
Le passage du revenu imposable à l’impôt conduit à tenir compte des charges de famille du contribuable, afin
d’atténuer la progressivité du barème de l’impôt, mais aussi de mesures d’incitation fiscale qui prennent la forme de
réductions ou de crédits d’impôt.

Compétences attendues Savoirs associés
- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer - Règles générales de déclaration.
fiscal. - Application du quotient familial.
- Déterminer les réductions et crédits d’impôt. - Calcul de l’impôt avec prise en compte des réductions
- Expliquer les modalités de déclaration et de et crédits d’impôts.
paiement de l’impôt. - Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu.

3- Prélèvements sociaux (5 heures)

Sens et portée de l’étude
Les prélèvements sociaux concernent la plupart des revenus du particulier. Leur calcul est abordé conjointement
avec les revenus concernés.

Compétences attendues Savoirs associés
- Principes généraux.
- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements - Contribution sociale généralisée (CSG) / Contribution
sociaux, déductibles et non déductibles, à partir au remboursement de la dette sociale (CRDS) et autres
d’une documentation fiscale. prélèvements sociaux.
- Expliquer les modalités de déclaration et de - Prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de
paiement. remplacement.
- Expliquer et calculer le montant déductible de la - Prélèvements sociaux sur les revenus du
CSG et les modalités de déduction.
capital (patrimoine financier et immobilier).

4- Imposition du résultat de l’entreprise (60 heures)

Sens et portée de l’étude
Le Code général des impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises individuelles. Pour les
sociétés, le droit fiscal renvoie aux règles des entreprises individuelles en ajustant ces dispositions pour tenir
compte de l’exercice de l’activité dans un cadre sociétaire.

Compétences attendues Savoirs associés
- Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les
sociétés (IS) de celles relevant de l’IR. - Principes généraux d’imposition des entreprises.
- Décrire et justifier le passage du résultat comptable au - Classification fiscale des sociétés.
résultat fiscal.

4.1 Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC
Sens et portée de l’étude
L’imposition du résultat de l’entreprise individuelle n’est pas dissociable de l’imposition de l’exploitant dans le cadre
de l’impôt sur le revenu. L’étude des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est essentielle.
Pour la détermination du résultat, le législateur s’est efforcé de limiter ou de simplifier les obligations fiscales qui
pèsent sur les entreprises les plus petites en taille. À côté de régimes normaux d’imposition coexistent ainsi des
régimes plus ou moins simplifiés en fonction de la taille des entreprises.

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