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Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019

4.6 Notions sur d’autres régimes
Sens et portée de l’étude
Il s’agit de préciser les modalités de couverture des risques sociaux des personnes qui ne relèvent pas du régime
général ou des régimes spéciaux.

Compétences attendues Savoirs associés
- Identifier les personnes assujetties.
- Identifier les organismes en charge de ce régime. - Les assurances maladie, vieillesse et chômage des
personnes assujetties.
- Caractériser le régime social de l’assujetti.

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