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Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive dont le déroulement peut être affecté par des
événements extérieurs. La stabilité de la relation de travail peut alors être mise en cause : pour protéger le salarié
et tenir compte des besoins de l’entreprise, le droit a développé les régimes de la modification du contrat de travail,
du transfert d’entreprise et de la suspension du contrat de travail.

Compétences attendues Savoirs associés
- identifier les cas de suspension du contrat de travail - la suspension du contrat : généralités (classification des
et en déduire les principaux effets ; causes de suspension, règles communes), étude des cas
- qualifier une modification du contrat de travail et une
modification des conditions de travail ; en tirer les de suspension liés à un arrêt maladie dû à un risque
professionnel, à un risque non professionnel, à une
conséquences juridiques ;
- repérer, dans une situation donnée, une modification maternité ;
- la modification du contrat ;
de la situation juridique de l’employeur et en tirer les
conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des - le transfert d’entreprise et le maintien du contrat de
travail.
parties.

2.4 Le temps de travail
Sens et portée de l’étude
Vie professionnelle et personnelle s’articulent autour de la réglementation du temps de travail. Alors que la baisse
de la durée du travail n’est plus au cœur des réformes législatives, durée et aménagement du temps de travail sont
devenus un des enjeux de la négociation collective.

Compétences attendues Savoirs associés
- La durée du travail :
- Qualifier le temps de travail effectif. -durée légale ;
- Préciser le cadre légal et conventionnel du recours -régime juridique des heures supplémentaires ;
aux heures supplémentaires et les obligations de -aménagement du temps de travail,
l’employeur en termes de repos et de rémunération, -travail de nuit ;
dans une situation donnée. -principales caractéristiques des conventions de
- Préciser les conditions et les effets du recours à forfait ;
l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et -obligations de l’employeur quant à la mesure
aux conventions de forfait. de la charge de travail des salariés.
- Établir le cadre légal des droits à congés payés. - Les congés et repos :
- Identifier les dérogations au repos dominical et leur -congés payés ;
régime à partir d’une documentation. -jours fériés, repos (quotidien, hebdomadaire et
- Évaluer les marges de manœuvre de l’employeur pour dominical) ;
faire varier le temps de travail d’un salarié. -principaux types de dérogations au repos
dominical.

2.5 La rémunération
Sens et portée de l’étude
La fixation du salaire, contrepartie du travail, ne résulte pas de la simple liberté contractuelle : des règles d’origine
légale, conventionnelle ou jurisprudentielle encadrent la rémunération.

Compétences attendues Savoirs associés
- Les différents éléments du salaire.
- Les modalités de détermination du salaire et de ses
éléments accessoires et complémentaires.
- Préciser les limites légales et conventionnelles - Les mesures de protection du salaire à l’égard des
encadrant la fixation de la rémunération. créanciers de l’employeur et du salarié.

- Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de - Le bulletin de salaire : mentions obligatoires et
interdites, notion de salaire brut, salaire net et lien avec
droit étudiées.
la protection sociale.
- Les conditions de remise, conservation et force
probante du bulletin de salaire.

2.6 La formation du salarié
Sens et portée de l’étude
La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son
statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle.

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