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Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019

2- Actif (70 heures)

Sens et portée de l’étude
Identifier et comprendre les problèmes posés par la comptabilisation des actifs, les solutions apportées et leurs
impacts.
2.1- Principes généraux
Sens et portée de l’étude
Connaître la définition de l’actif et les règles d’activation.
Compétences attendues Savoirs associés

- Caractériser les différentes catégories d’actif. - Définition, catégories d’actif et conditions d’activation.
- Exposer les conditions d’activation. - Principes d’évaluation des actifs à l’entrée et
- Exposer les principes d’évaluation des actifs. postérieurement à leur entrée.

2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles

Sens et portée de l’étude
Définir les immobilisations corporelles et incorporelles et appliquer les règles de leur évaluation et de leur
comptabilisation.
Compétences attendues Savoirs associés
- Principes d’évaluation des immobilisations corporelles et
incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée :
- détermination de la valeur d’entrée et incorporation
des frais et charges ;
- évaluation à l’inventaire (amortissement comptable,
- Identifier et distinguer les immobilisations amortissement fiscal et dépréciation éventuelle) ;
corporelles et incorporelles. - sortie des immobilisations et prise en compte des
- Exposer et appliquer les règles d’inscription à frais de cession ;
l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des - comptabilisation des régularisations de TVA.
immobilisations corporelles et incorporelles. - Opérations de location-financement.
- Évaluer et comptabiliser les opérations portant - Cas spécifique de la clause de réserve de propriété.
sur les immobilisations corporelles et incorporelles - Cas spécifiques relatifs aux immobilisations corporelles :
à l’entrée et postérieurement à leur entrée. - composants ;
- Analyser les conséquences d’un choix de - sinistres ;
comptabilisation, notamment sur la présentation - réévaluation libre.
des comptes annuels, dans une situation donnée. - Cas spécifiques relatifs aux immobilisations incorporelles :
- Présenter les informations à fournir en annexe.
- redevances annuelles ;
- opérations de recherche et développement ;
- brevets et marques ;
- logiciels et sites internet ;
- fonds commerciaux.

2.3- Stocks
Sens et portée de l’étude
Définir les stocks et mettre en œuvre les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

Compétences attendues Savoirs associés
- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif,
d’évaluation et d’enregistrement des stocks. - Principes d’évaluation des stocks à l’entrée et
postérieurement à leur entrée.
- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les
stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée. - Cas spécifiques :
-quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments
- Analyser les conséquences d’un choix de
comptabilisation notamment sur la présentation des assimilés ;
-clause de réserve de propriété ;
comptes annuels, dans une situation donnée.
- Présenter les informations à fournir en annexe. -sinistres.

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