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Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019

2.4 -Actifs financiers
Sens et portée de l’étude
Définir les actifs financiers et appliquer les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

Compétences attendues Savoirs associés
- Définitions et catégories d’actifs financiers.
- Principes d’évaluation des actifs financiers à l’entrée et
- Identifier et caractériser les différentes catégories postérieurement à leur entrée :
d’actifs financiers. -détermination de la valeur d’entrée et
- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, incorporation des frais d’acquisition ;
d’évaluation et d’enregistrement des titres. -actions entièrement et partiellement libérées,
- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les actions gratuites ;
actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur -évaluation à l’inventaire.
entrée. - Cas de rachats par l’entité de ses propres actions et
- Analyser les conséquences d’un choix de obligations.
comptabilisation, notamment sur la présentation des - Acquisition et cession de droits préférentiels de
comptes annuels, dans une situation donnée. souscription et de droits d’attribution, de bons de
- Présenter les informations à fournir en annexe. souscription d’actions et d’obligations.
- Obligations souscrites à l’émission, acquises ou
vendues après leur émission.

3- Passif (40 heures)

Sens et portée de l’étude
Identifier et comprendre les problèmes posés par la comptabilisation des passifs, les solutions apportées et leurs
impacts.
3.1- Capitaux propres
Sens et portée de l’étude
Définir les capitaux propres et maîtriser les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

Compétences attendues Savoirs associés
- Variations du capital :
-apports initiaux ;
-augmentation de capital ;
- Exposer et appliquer les règles relatives aux -réduction de capital ;
opérations de variation des capitaux propres des
sociétés selon leur forme juridique. -amortissement du capital ;
-traitement comptable des frais liés aux opérations sur
- Analyser les opportunités et les risques d’une
modalité d’augmentation de capital, et/ou le capital ;
-cas particuliers : apports partiellement libérés et leurs
d’affectation du résultat.
- Évaluer et comptabiliser les variations de appels ultérieurs, versements anticipés et actionnaires
retardataires ou défaillants, bons de souscription
capitaux propres dans les comptes individuels.
- Analyser les conséquences d’un choix de d’actions, droits préférentiels de souscription et droits
d’attribution.
comptabilisation, notamment sur la présentation
des comptes annuels, dans une situation - Affectation du résultat, y compris les cas particuliers du
paiement des dividendes en actions et du versement
donnée.
- Présenter les informations à fournir en annexe. d’acomptes sur dividendes.
- Provisions réglementées : définition et principes de
comptabilisation.

3.2- Passif externe
Sens et portée de l’étude
Définir les passifs externes et appliquer les règles de leur évaluation et de leur comptabilisation.

Compétences attendues Savoirs associés
- Caractériser les différentes catégories de - Définition, catégories de passifs externes et conditions
passif. d’inscription : provisions, dettes, charges à payer, passifs
- Exposer et appliquer les conditions d’inscription éventuels.
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