Page 32 - Referentiel

Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019

au passif. - Cas particuliers de provisions :
- Évaluer et comptabiliser les opérations portant -provisions pour retraites et obligations similaires ;
sur certains passifs à leur entrée et -provisions pour restructuration ;
postérieurement à leur entrée. -limitation de la provision pour perte de change, coûts
- Analyser les conséquences d’un choix de de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état
comptabilisation, notamment sur la présentation de site ;
des comptes annuels, dans une situation -provisions pour gros entretien ou grandes révisions.
donnée. - Engagements financiers et passifs financiers.
- Présenter les informations à fournir en annexe. - Emprunts obligataires, dans leur forme ordinaire, non
convertibles, avec ou sans prime de remboursement :
-émission, service de l’emprunt, régularisations
d’inventaire ;
-émission de bons de souscription d’obligations ;
-annulation par l’entité de ses propres obligations.

4- Charges et produits (30 heures)

Sens et portée de l’étude
Appréhender l’importance de la notion de temps dans le processus comptable et la question de rattachement des
charges et des produits au résultat de l’exercice.

Compétences attendues Savoirs associés
- Exposer et appliquer les traitements
comptables relatifs au rattachement des charges - Abonnement des charges et des produits.
et des produits. - Évènements postérieurs à la clôture.
- Évaluer et comptabiliser les opérations citées et - Contrats à long terme.
plus particulièrement celles se déroulant sur - Dispositifs associant le personnel aux performances de
plusieurs exercices. l’entreprise.
- Analyser les conséquences d’un choix de - Impôt sur les sociétés.
comptabilisation, notamment sur la présentation - Aides aux entreprises : subventions, aides à l’emploi,
des comptes annuels, dans une situation abandons de créance.
donnée. - Changements comptables.
- Présenter les informations à fournir en annexe.

5- Entités spécifiques (15 heures)

Sens et portée de l’étude
Identifier et appliquer les adaptations des règles de comptabilisation aux associations et aux collectivités
territoriales.

Compétences attendues Savoirs associés
- Associations :
-cadre légal et réglementaire ;
-principales sources de financement et obligations
d’information liées ;
- Exposer les spécificités propres aux -principales opérations comptables ;
associations et aux collectivités territoriales.
-documents de synthèse.
- Citer les principales particularités comptables - Collectivités locales :
des associations et des collectivités territoriales.
- Évaluer et comptabiliser les principales -cadre légal et réglementaire ;
-principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable
opérations.
public et leurs fonctions ;
-notions de budget et d’équilibre budgétaire ;
-principales opérations comptables ;
-contrôle des comptes.

© Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation > www.enseignementsup-
recherche.gouv.fr/